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Pilier public > Enquêtes diverses et votations

Enquête : zone réservée

Jeudi 23 Novembre 2017.

En application de l'article 57 de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions du 4 décembre 1985 (LATC), la Municipalité soumet à l'enquête publique du 22 novembre au 21 décembre 2017 inclusivement, le dossier suivant:
- le plan de la zone réservée selon l’article 46 LATC et son règlement.

Elle met également en consultation, durant le même délai, le rapport d'aménagement selon l'article 47 OAT qui l'accompagne.

Afin de renseigner la population sur ce projet, la Municipalité invite les habitants et propriétaires à une séance d'information publique le mardi 12 décembre 2017 à 20h00, à la salle polyvalente ”La Faoug’rmilière”.

Le dossier est déposé au greffe municipal pour la durée de l'enquête publique, où il peut être consulté pendant les horaires d'ouverture des bureaux.

Les observations et oppositions motivées devront être adressées, par lettre recommandée, à la Municipalité ou consignées sur la feuille d'enquête annexée au dossier. Délai d'intervention: 21 décembre 2017

Plan de la zone réservée
Règlement sur le plan de la zone réservée
Rapport d'aménaggement selon l'article 47 OAT


Les dossiers sont déposés au greffe municipal où ils peuvent être consultés pendant les heures d'ouverture. Les remarques ou oppositions sont à adresser par recommandé à la municipalité durant le délai d'enquête.
Par oubli, il se peut que certaines enquêtes ne soient pas publiées ici. Veuillez noter que les textes publiés dans la FAO et/ou la CAMAC font foi.

Info insérée ou mise à jour le 2017-11-23.

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dernière mise à jour: 2017-12-13 / Conception et réalisation maison