Pilier public > Enquêtes diverses
Enquête publique
dès le Samedi 13 Février 2016 et jusqu'au 13 03 2016.
Propriétaire
Schmutz Thomas et GabrilaParcelle
No 602, Le Pralet 9 à FaougCoordonnées
572.130 - 194.845Nature des travaux
Construction d'une piscine et cabanon de jardinDérogation
art. 28 règlement communal de constructionLes dossiers sont déposés au greffe municipal où ils peuvent être consultés pendant les heures d'ouverture. Les remarques ou oppositions sont à adresser par recommandé à la municipalité durant le délai d'enquête.
Par oubli, il se peut que certaines enquêtes ne soient pas publiées ici. Veuillez noter que les textes publiés dans la FAO et/ou la CAMAC font foi.
Info insérée ou mise à jour le 2016-02-09.
Calendrier > Contact - horaires
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dernière mise à jour: 2019-12-10 / Conception et réalisation maison