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Pilier public > Enquêtes diverses

enquête publique

dès le Jeudi 16 Août 2018 et jusqu'au 14 09 2018.

Procédure ordinaire d'approbation des plans régie par le droit ferroviaire - projet de radio ferroviaire GSM-R


Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les CFF, les éventuelles oppositions de tiers doivent être adressées par eux-mêmes, directement à l'Office fédéral des Transports (OFT), 3003 à Berne.

Le dossier est déposé au greffe municipal durant le délai de l'enquête.

Info insérée ou mise à jour le 2019-04-16.

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dernière mise à jour: 2020-09-24 / Conception et réalisation maison