Pilier public > Enquêtes diverses
enquête publique
dès le Jeudi 16 Août 2018 et jusqu'au 14 09 2018.
Procédure ordinaire d'approbation des plans régie par le droit ferroviaire - projet de radio ferroviaire GSM-R
Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les CFF, les éventuelles oppositions de tiers doivent être adressées par eux-mêmes, directement à l'Office fédéral des Transports (OFT), 3003 à Berne.
Le dossier est déposé au greffe municipal durant le délai de l'enquête.
Info insérée ou mise à jour le 2019-04-16.
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dernière mise à jour: 2019-11-19 / Conception et réalisation maison