FAOUG
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Pilier public > Enquêtes diverses

enquête publique

dès le Vendredi 14 Septembre 2018 et jusqu'au 13 10 2018.

Conformément à la réglementation en vigueur, la Municipalité de Faoug soumet à l’enquête publique les objets suivants :

- Création d’une servitude publique de passage à pied au nord de la voie CFF ; (chemin riverain)

- Modification du tracé de la servitude de passage à pied et pour tous véhicules N° 48’699


Le dossier est déposé au greffe municipal où il peut être consulté.

Les remarques ou oppositions devront être consignées sur la feuille d’enquête ou envoyées à la Municipalité sous pli recommandé jusqu’au 13 octobre inclusivement.

Info insérée ou mise à jour le 2018-09-18.

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dernière mise à jour: 2020-07-09 / Conception et réalisation maison