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Bureau communal > Naturalisation

NATURALISATION


Depuis le 1er janvier 2018, tous les renseignements se trouvent sur le site du Service de la population du Canton de Vaud, secteur naturalisation. C’est également auprès de cet organisme que se fait le dépôt de la demande.

Conditions posées par le droit suisse :

Naturalisation fédérale possible (conditions disponibles sur le site internet du canton de Vaud) :



DEBUTER LA PROCEDURE


Télécharger le flyer "Comment débuter sa procédure de naturalisation".

Veillez vous rendre sur le site internet du canton de Vaud et débuter la procédure selon les indications.



QUESTIONNAIRES A CHOIX MULTIPLES CH/VD/FAOUG


Sur le site internet du canton de Vaud vous trouverez le questionnaire à choix multiples sur les thématiques fédérales et cantonales destiné à évaluer le degré de familiarisation avec les conditions de vie en Suisse.

Le questionnaire à choix multiples sur les thématiques communales est disponible "ici" et, sur demande, au bureau communal en format papier.



CIRCONSTANCES PERSONNELLES


L'autorité cantonale tient compte de manière appropriée de la situation particulière de chaque candidat.

Les personnes qui souffriraient

rendant difficile la réalisation de certaines conditions peuvent signaler ces circonstances personnelles à l'autorité cantonale lors du dépôt de la demande de naturalisation.

La Municipalité a fixé les émoluments communaux comme suit :
- pour une demande individuelle de naturalisation : Fr. 200.--
- pour une demande de naturalisation familiale : Fr. 300.--
- pour une demande de Confédéré (bourgeoisie) : Fr. 200.--

Page mise à jour le 2018-05-17.

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dernière mise à jour: 2018-11-15 / Conception et réalisation maison