FAOUG
Faoug
rotation02

Fiscalité

Le Conseil communal est compétent pour fixer les taux d’imposition valables sur le plan communal. L’arrêté d’imposition est approuvé lors de la séance d'automne.

Les impôts suivants sont perçus dans la commune de Faoug:

par franc d'impôt cantonal de base:
CHF 0.64

Impôt foncier proportionnel sans défalcation des dettes basé sur l’estimation fiscale (100%) des immeubles;
par mille francs

Droits de mutation perçus sur les actes de transferts immobiliers, impôts perçus sur les donations et les successions:


par franc perçu par l'Etat

Impôt complémentaire sur les immeubles appartenant aux sociétés et fondations:
par franc perçu par l'Etat: CHF 0.50
Tombolas: CHF 1.00
Impôt sur les chiens:
par franc perçu par l'Etat: CHF 1.00
Impôt sur les patentes de tabacs, débits de boissons, appareils automatiques de musique, à jeux ou distributeurs de marchandises, déballage étalage, liquidations générales ou partielles:

-> ces impôts sont perçus conformément aux lois spéciales qui les régissent.

<< Retour à la page précédente

Haut de page

Calendrier > Par la route

Tour de Suisse 2019 - 3e étape

Lundi 17 Juin dès 16:30/Route de Morat - Route de Salavaux La 3ème étape du Tour de Suisse (Flamatt-Murten) aura lieu le lundi 17 juin 2019. Selon le plan, cet...
En savoir plus
Calendrier > Les dates à venir

Démonstration du défibrillateur

Mardi 18 Juin dès 20:00/Salle communale Chacun est concerné par la démonstration du défibrillateur. Venez nombreux le 18 juin 2019 à la FAOU...
En savoir plus
Calendrier > Groupe des Aînés

Repas en commun

Vendredi 21 Juin dès 12:00/Restaurant de la Gare Repas ouvert à toutes les personnes de plus de 60 ans. Inscriptions auprès de Mme Jacqueline Laub...
En savoir plus
Calendrier > Police

Gendarmerie - poste mobile

Vendredi 28 Juin dès 13:30/A proximité de l'administration communale
Index - Plan du site - Les rubriques - Pilier public - Petites annonces flash Calendrier - Contact

Trouver dans le site:

dernière mise à jour: 2019-06-17 / Conception et réalisation maison