FAOUG
Faoug
rotation02

Fiscalité

Le Conseil communal est compétent pour fixer les taux d’imposition valables sur le plan communal. L’arrêté d’imposition est approuvé lors de la séance d'automne.

Les impôts suivants sont perçus dans la commune de Faoug:

par franc d'impôt cantonal de base:
CHF 0.64

Impôt foncier proportionnel sans défalcation des dettes basé sur l’estimation fiscale (100%) des immeubles;
par mille francs

Droits de mutation perçus sur les actes de transferts immobiliers, impôts perçus sur les donations et les successions:


par franc perçu par l'Etat

Impôt complémentaire sur les immeubles appartenant aux sociétés et fondations:
par franc perçu par l'Etat: CHF 0.50
Tombolas: CHF 1.00
Impôt sur les chiens:
par franc perçu par l'Etat: CHF 1.00
Impôt sur les patentes de tabacs, débits de boissons, appareils automatiques de musique, à jeux ou distributeurs de marchandises, déballage étalage, liquidations générales ou partielles:

-> ces impôts sont perçus conformément aux lois spéciales qui les régissent.

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Calendrier > Samaritains

Exercice 4

Mardi 30 Mai dès 20:00/Local samaritains à Faoug
Calendrier > Conseil communal

séance du conseil

Jeudi 01 Juin dès 20:00/La Faoug'rmilière
Calendrier > Paroisses

Culte

Dimanche 11 Juin dès 09:15/Eglise
Calendrier > Tir de Campagne

Tir obligatoire

Jeudi 15 Juin dès 18:00/Stand de tir
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dernière mise à jour: 2017-05-23 / Conception et réalisation maison