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Nature > Déclaration dommages

Information concernant les formulaires de déclaration de dommages causés par la faune aux cultures, prairies et pâturages


Dès le 1er janvier 2019, les formulaires de déclaration carbone sont définitivement supprimés.

Le nouveau formulaire de déclaration de dommages causés par la faune est téléchargeable
sur le site internet de l'Etat de Vaud (document PDF - recto pour le lésé, verso pour le taxateur).








Page mise à jour le 2019-01-08.

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dernière mise à jour: 2019-01-22 / Conception et réalisation maison