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Organisation politique > Conseil communal

Définition

Nombre de membres

Le Conseil communal est composé de 35 membres.

Election

L'assemblée de commune est convoquée tous les 5 ans, le deuxième dimanche de mars, pour procéder à l'élection des membres du Conseil.

Législature

La durée du mandat des conseillers communaux est fixée à 5 ans. Le Conseil est installé par le Préfet. Avant d'entrer en fonction, les membres du Conseil doivent prêter serment.

Domicile

Les membres du Conseil doivent avoir et conserver leur domicile dans la commune, aux termes du code civil.

Vacances

Le nombre des suppléants est fixé à 7. Ils entrent dans le Conseil communal d'après l'ordre de leur nomination, ou, en cas d'élection tacite, par tirage au sort.

Assemblées

Le Conseil s'assemble à la salle du Conseil communal. Il est convoqué à la demande de la Municipalité ou du cinquième des membres du Conseil. La cloche sonne une demi heure avant l'heure fixée par la convocation du Conseil. Les séances du Conseil sont publiques. L'assemblée peut toutefois décider le huis clos en cas de motifs suffisants.


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Page mise à jour le 2019-01-29.

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dernière mise à jour: 2019-07-22 / Conception et réalisation maison