• ! Coronavirus
• Actualités
• Administration
• Elections 2021
• Faoug pratique
• Portrait

Economie > Entreprises

Registres des entreprises

Le registre communal des entreprises regroupe l'ensemble des entreprises et des commerces situés sur la commune de Faoug.

Toute personne souhaitant exploiter une entreprise, un établissement ou un commerce est tenu de l'inscrire dans ce registre avant son ouverture. Les succursales, dépôts, adresses postales et locaux de vente doivent également faire l’objet d’une inscription.

Pour annoncer l'inscription ou tout changement, il vous suffit de compléter et signer ce formulaire et le retourner à l'administration communale. C'est démarche est gratuite.

Registre du commerce

Chaque canton possède également son propre registre du commerce. Il s’agit d’une liste des entreprises actives sur le territoire cantonal.

Le registre du commerce sert à la constitution et à l'identification des entités juridiques. Il a pour but d'enregistrer et de publier les faits juridiquement pertinents et de garantir la sécurité du droit ainsi que la protection de tiers dans le cadre des dispositions impératives du droit privé.

L'inscription au Registre du commerce n'est pas forcément obligatoire.

---

Autres articles annexés à cette page:

2010-10-24: Fermeture annuelle
2010-03-21: Vacances de printemps
2009-12-18: Apéritif de réouverture

Page mise à jour le 2020-12-15.

<< Retour à la page précédente

Haut de page

Index - Plan du site - Les rubriques - Pilier public - Petites annonces flash Calendrier - Contact

Trouver dans le site:

dernière mise à jour: 2021-01-19 / Conception et réalisation maison