Extrait des PV et des délibérations du conseil communal

Date des séances
Procès-verbaux
Extraits des délibérations

2023



05 décembre Procès-verbal
Extrait des délibérations
10 octobre  Procès-verbal
Extrait des délibérations
12 septembre Procès-verbal
Extrait des délibérations
06 juin Procès-verbal Extrait des délibérations
21 mars Procès-verbal Extrait des délibérations






2022



29 novembre Procès-verbal Extrait des délibérations
04 octobre Procès-verbal Extrait des délibérations
07 juin Procès-verbal Extrait des délibérations
01 mars Procès-verbal Extrait des délibérations


2021



07 décembre Procès-verbal Extrait des délibérations
12 octobre Procès-verbal Extrait des délibérations
14 septembre Procès-verbal Extrait des délibérations
01 juin Procès-verbal Extrait des délibérations



2020

08 décembre Procès-verbal Extrait des délibérations
27 octobre Procès-verbal Extrait des délibérations
02 septembre Procès-verbal Extrait des délibérations
16 juin Procès-verbal Extrait des délibérations



2019

19 novembre Procès-verbal Extrait des délibérations
11 juin Procès-verbal Extrait des délibérations
09 mai Procès-verbal Extrait des délibérations


2018

11 décembre Procès-verbal Extrait des délibérations
30 octobre Procès-verbal Extrait des délibérations
28 août Procès-verbal Extrait des délibérations
19 juin Procès-verbal Extrait des délibérations
2 mai Procès-verbal Extrait des délibérations


2017



29 novembre Procès-verbal Extrait des délibérations
24 octobre Procès-verbal Extrait des délibérations
01 juin Procès-verbal Extrait des délibérations
28 mars Procès-verbal Extrait des délibérations



2016

29 novembre Procès-verbal
14 septembre Procès-verbal
21 juin Procès-verbal


2015

01 décembre Procès-verbal
27 octobre Procès-verbal
02 juin Procès-verbal
24 mars Procès-verbal



2014

02 décembre Procès-verbal
18 juin Procès-verbal
26 mars Procès-verbal