Règlements

Conseil communal
règlement
2018
Personnel communal
règlement
2018
Commission Culture Loisirs et Tourisme
statuts
2017

Emoluments du contrôle des habitants
règlement
1993
Taxe communale de séjour
règlement
2007
Fichiers informatiques et la protection des données personnelles
règlement
1996

Police des constructions, ancien
Valable pour le secteur "Rives du Lac" (dénommé "zone de résidences secondaires")
règlement
plan affectation
1979
Plan d’extension partiel au lieu-dit Les Rochettes, 1979
règlement
1979
Police des constructions, nouveau
règlement
2003
Emoluments administratifs en matière de police des constructions
règlement
2017
Zone réservée
règlement
plan
rapport aménagement
2017

Entretien des chemins communaux et autres ouvrages d’améliorations foncières en région rurale
règlement
1996
Protection des arbres
règlement
plan arbres
formulaire demande abattage
2013

Gestion des déchets
règlement
2015

Distribution de l’eau
règlement
2016
Egouts et épuration des eaux usées - Modifications: art. 32, 34 (juillet 1999)
règlement
1967

Port communal
règlement
2017

Police
règlement
2009
Place de skate
règlement
2012
Caméras de vidéosurveillance
règlement
2016
Utilisation de la salle communale
règlement
directive de nettoyage
2019


Vous pouvez obtenir des informations plus détaillées ainsi que les règlements qui ne sont pas en ligne auprès de l'administration communale. La remise d’une copie d’un règlement est soumise à la perception d’une taxe.