Constructions

Tous travaux doivent être annoncés au préalable à la Municipalité. Certains nécessitent une simple autorisation, d'autres un dossier de demande de permis de construire simple ou avec enquête publique. La brochure élaborée par les 4 services techniques des communes d'Avenches, Cudrefin, Vully-les-Lacs et Faoug vous permet de déterminer quelle démarche est à engager.

Zone réservée

La zone réservée (art. 27 LAT) désigne un territoire dans lequel des plans d'affectation doivent être élaborés ou adaptés. La décision de délimiter une zone réservée est prise par une autorité et déploie immédiatement des effets juridiques. À l'intérieur de ces zones, rien ne doit être entrepris qui puisse entraver l'établissement (futur) du plan d'affectation.        

La mise en conformité avec les nouvelles directives fédérales et cantonales contraint la commune de Faoug à réviser l’affectation du sol, afin de réduire sa zone à bâtir. Dans l’intervalle, la mise en zone réservée permet de suspendre temporairement la constructibilité de certaines parcelles afin d’éviter des développements pouvant entraver le redimensionnement de la zone à bâtir.

Une séance d'information publique a eu lieu le 12 décembre 2017, veuillez trouver la présentation.


Pompe à chaleur

L'installation d'une pompe à chaleur doit faire l'objet d'une demande auprès de notre Autorité. Une demande, précisant le type de pompe à chaleur, et un dossier complet permettra un examen et de statuer sur la procédure à suivre (Art. 103 ou 111 LATC).

Les documents suivants devront être présentés :

  • Un plan de situation, indiquant l'emplacement prévu et les distance des habitations voisines.
  • Un prospectus indiquant les décibels, les dimensions, le matériau, etc.
  • Les formulaires cantonaux EN-VD, EN-3, etc.. et 75 dûment complétés.
  • Le questionnaire général P.
  • Le formulaire du cercle du bruit complété et signé.
  • La signature pour accord des propriétaires de toutes les parcelles voisines, uniquement avec la procédure art. 111 LATC.
  • Le cas échéant, pour les copropriétaires, la signature pour accord des autres copropriétaires ou de l'administrateur, s'il en a les compétences, devra également nous être remise, pour les 2 procédures art. 103 et 111 LATC.
  • Concernant les pompes à chaleur avec sondes géothermiques, la procédure selon l'art. 103 LATC complète avec enquête publique est requise.

Seul un examen du dossier permettra de statuer sur la procédure à suivre, les pièces à fournir et la délivrance ou non de l'autorisation requise. Les questionnaires particuliers sont disponibles sur le site du canton de Vaud.

Piscines

Nous tenons à vous rappeler que l’installation d’une piscine est soumise à une autorisation communale, excepté les piscines qui remplissent toutes les conditions suivantes :

  • bassin de moins de 8m3
  • piscine démontable
  • piscine hors sol
  • piscine n’utilisant pas de pompe

D’autre part, une autorisation cantonale est requise pour les cas ci-dessous :

  • piscine n’étant pas démontable d’une saison à l’autre
  • piscine située en zone« S » de protection des eaux
  • piscine située hors zone à bâtir
  • piscine chauffée
  • piscine destinée à l’usage de plus d’une famille

Vidange des eaux de baignade

La désinfection, fréquemment assurée par du chlore, permet de limiter le développement d’algues et de bactéries. Les dosages prescrits doivent être scrupuleusement respectés.

Il est impératif de stopper tout apport de produit désinfectant au minimum 48 heures avant de procéder à la vidange du bassin. Ce laps de temps permet en effet de réduire naturellement le pouvoir désinfectant du chlore, notamment par l’impact du rayonnement solaire (UV). La période de déchloration étant respectée, les eaux de baignade peuvent être évacuées sans risque d’atteinte au milieu naturel. Elles seront utilisées de préférence pour l’arrosage du jardin ou évacuées avec les eaux claires. 

Subventions

Il existe en Suisse actuellement plus de 1'100 programmes différents de subventions à la construction. Leur validité dépend de la situation de l'objet ainsi que des mesures de construction ou d'assainissement prévues ainsi que des fournisseurs d'énergie impliqués.