Dans quels cas demander une autorisation pour organiser une manifestation

Rassemblements,  cortèges, spectacles, conférences, soirées, expositions, évènements  sportifs,  etc. ; toute manifestation doit être annoncée à la commune où elle est prévue. Dans certains cas, les autorités cantonales doivent  également délivrer une autorisation.

Si votre manifestation remplit un des trois critères suivants, vous devez déposer une demande d’autorisation via le portail cantonal des manifestations (POCAMA) :

• Votre manifestation nécessite un permis temporaire pour la vente de boissons alcoolisées (n'est pas délivré pour les manifestations privées).
• Elle attire plus de 100 personnes sur toute sa durée.
• Elle se déroule sur le domaine public.

Sur la base des documents remis et des renseignements obtenus, voire d'une inspection locale en cas de doute, les autorités peuvent : 

• autoriser la manifestation sans condition particulière ;
• autoriser la manifestation sous réserve de conditions particulières à remplir ;
• interdire la manifestation.

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Définition d'une manifestation

Constituent une manifestation les activités, qu'elles soient publiques ou privées, telles que les rassemblements, cortèges, réunions, spectacles ou divertissements divers, à but de diffusion d'informations, politiques, sportifs, de bienfaisance ou d'utilité publique, culturelle ou commerciale, ayant lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public. 

Sont également considérés comme des manifestations, les événements organisés sur le domaine privé et susceptibles de déployer des conséquences sur le voisinage, notamment de créer des nuisances sonores, une occupation accrue de la voie publique ou nécessitant la mise en place de mesures en lien avec la tranquillité et l'ordre publics.