Naturalisation
Depuis le 1er janvier 2018, tous les renseignements se trouvent sur le site du Service de la population du Canton de Vaud. C’est également auprès de cet organisme que se fait le dépôt de la demande.
Conditions posées par le droit suisse
- Être titulaire d'un permis d'établissement C
- Avoir séjourné en Suisse 10 ans
- Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l'année précédant la demande
- Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral : site fide)
- N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande
- S'acquitter de ses impôts
- Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents
- Respecter la sécurité et l'ordre public
- Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton et au niveau local
Naturalisation fédérale possible
Les conditions sont disponibles sur le site internet du canton de Vaud :
- Jeunes étrangers de la 3ème génération
- Conjoint d'un citoyen suisse résidant à l'étranger
- Nationalité suisse admise par erreur
- Enfant apatride
- Enfant d’une personne naturalisée
- Enfant d'une mère suisse
- Enfant d'un père suisse
Débuter la procédure
Veillez vous rendre sur le site internet du canton de Vaud et débuter la procédure selon les indications.
Questionnaires à choix multiples (CH/VD/Faoug)
Sur le site internet du canton de Vaud vous trouverez le questionnaire à choix multiples sur les thématiques fédérales et cantonales destiné à évaluer le degré de familiarisation avec les conditions de vie en Suisse.
Le questionnaire à choix multiples sur les thématiques communales est disponible également en format papier auprès du bureau communal.
Le Canton créé un quizz sur lequel vous pouvez vous entraîner, il s'agit de l’outil informatique « A-Vaud-Test ».
Circonstances personnelles
L'autorité cantonale tient compte de manière appropriée de la situation particulière de chaque candidat.
Les personnes qui souffriraient :
- D'un handicap physique, mental ou psychique
- D'une maladie grave ou de longue durée
- De grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire
rendant difficile la réalisation de certaines conditions peuvent signaler ces circonstances personnelles à l'autorité cantonale lors du dépôt de la demande de naturalisation.
La Municipalité a fixé les émoluments communaux comme suit :
- Pour une demande individuelle de naturalisation : Fr. 300.--
- Pour une demande de naturalisation familiale : Fr. 400.--
- Pour une demande de Confédéré (bourgeoisie) : Fr. 300.--